CGV

mazette !  – Conditions Générales de Vente (CGV)

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente de mazette! (« CGV »). Les présentes CGV régissent votre accès, votre utilisation et les commandes faites par l'entremise de mazette.eu (Le Site). En passant une commande auprès de mazette!, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de votre commande. Nos Mentions légales fournissent de plus amples informations sur mazette!, comme l'adresse de son siège social. 
Par ailleurs, d'autres conditions et politiques complètent les présentes CGV, notamment notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles.

1. Définitions

• 1.1. Le Client est le contractant du Vendeur. Il garantit sa qualité de consommateur comme le droit et la jurisprudence française le définissent. Il est convenu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Le Client reconnait être informé que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
• 1.2 Le Vendeur est mazette!, vous trouverez plus d'informations dans les mentions légales
• 1.3.  Les Produits : il s’agit de l’ensemble des produits présentés et disponibles sur le Site.

2.    Applications

• 2.1. En utilisant ce Site, et en y accédant, « le Client » accepte d'être lié par les modalités de notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, et par les CGV qui suivent.
• 2.3. Les Conditions de mazette! régissent toute offre relative à un produit mazette! sur notre Site. 
• 2.4. mazette! se réserve le droit de modifier ce Site et les présentes Conditions de mazette! à tout moment sans notification préalable. 

3.    Propriété intellectuelle

• 3.1. Ce Site contient des graphismes et tout son Contenu est protégé par la propriété intellectuelle de mazette!. 
• 3.2. Il est strictement interdit de vendre, d'accorder sous licence, de louer, de modifier, de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu.
• 3.3. mazette! se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu reste la propriété de mazette!.

4.    Compte

• 4.1 Avant de pouvoir passer une commande en ligne, « le Client » doit créer un compte mazette!. Les données personnelles enregistrées lors de la création du compte sont traitées conformément à notre « Politique de Confidentialité »
• 4.2 « Le Client » doit avoir au moins 18 ans, ou avoir obtenu l'autorisation d'un parent ou représentant légal, pour passer commande sur ce site et créer un compte. En créant un compte, il déclare et garantit qu’il est âgé d'au moins dix-huit ans ou qu’il dispose de l'autorisation nécessaire.

5. Conditions de vente

• 5.1. L'ensemble de nos offres et promotions sont faites sans obligation et sont conditionnelles à la disponibilité de la matière première et à la confirmation de la commande. Tout contrat entre « le Client » et mazette! est conditionnel à notre acceptation de la commande et n'entrera en vigueur que lorsque vous recevrez la confirmation de commande par e-mail.
• 5.2. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par « Le Client ». Ils comprennent les frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des « Produits » du Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
• 5.3. L’expédition de la commande sera exécutée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, à compter du jour ouvré suivant celui où « le Client » a passé sa commande. Ce délai peut être exceptionnellment rallongé suivant le nombre de commandes en cours sur notre site internet. En cas d’indisponibilité du « Produit » commandé, « le Client » en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. « Le Client » aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange pour un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents.

6.    Livraisons

• 6.1. mazette! livrera les Produits à l'adresse spécifiée dans la Confirmation de commande, à condition que tous les paiements applicables aient été reçus dans leur intégralité à leur date d'échéance appropriée. Ils seront emballés selon les méthodes standard de mazette! et acheminés conformément à l'option de livraison choisie par le client. Tout délai indiqué correspond à une estimation.
• 6.2. Les Produits sont livrés devant le portail ou la porte d’entrée de la maison individuelle ou devant la porte d’entrée de l’immeuble en cas de logement collectif. Le Transporteur n’a aucune obligation de livrer à l’étage indiqué ou dans le logement du Client. 
• 6.3. Le Client est tenu de vérifier l’emballage des Produits à la Livraison. Si le Client constate des dommages, il doit refuser la Livraison. Les Produits seront retournés au Vendeur par le Transporteur. Le Client peut aussi accepter la Livraison. Dans ce cas, le Client doit signaler au transporteur les dommages lors de cette Livraison. Les réserves doivent se faire dans les formes et délais de l’article L 133-3 du Code du commerce. Le Client accepte de considérer comme preuve de livraison recevable ayant force probante, le récépissé reconstitué avec la signature apposée par lui-même. 
  Le Client doit contacter le Service client de mazette! par e-mail ou par téléphone pour déclarer les éventuels défauts, non-conformités ou dommages dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Si le client n'informe pas mazette! en temps voulu après la réception comme indiqué dans le présent article, il en résultera une annulation de la garantie du Produit.

7. Garantie des produits

• 7.1. mazette! s'engage à rembourser au Client ou à lui remplacer tout produit comportant un défaut caché/défaut de fabrication le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Ces défauts concernent notamment l’erreur sur le format, le motif ou l’impression du produit.
  Le Client devra alors prendre contact avec le Service Client via le formulaire dédié dans les 7 Jours suivants la réception de la commande afin de faire constater le défaut.
  Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante MAZETTE 50 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47000 AGEN à la charge client.
  Dès que le défaut de fabrication ou vice aura été confirmé par le Service Client, mazette! procédera alors à l'échange sous 10 jours ouvrés ou au remboursement,sous forme d'avoir valable un an, du produit  au Client ayant passé la commande dans un délai maximum de 30 jours.
• 7.2. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

8.    Droit de rétractation

• 8.1. Le droit légal de retrait (ou d'annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s'engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l'annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits, ne s'applique pas à la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. 
• 8.2. Les produits commandés auprès de mazette! sont personnalisés par le client et fabriqués à la demande, celui-ci ne peut donc pas exercer son droit de retrait.

9. Droit applicable et règlement des différends

• 9.2. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès à ce Site ou à son utilisation, ou en résultant, sera engagée à Agen, en France. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux français, et acceptez que ces tribunaux soient compétents pour une telle action ou procédure judiciaire.

10. Collecte des données

• 10.1. Dans la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies nous définissons comment nous collectons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les informations que vous nous envoyez quand vous utilisez notre Site. Cette Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies s'applique à toutes les visites sur notre Site, à tous nos services et à toutes les transactions et contrats qui sont conclus par l'entremise de notre Site.